Fonctionnement et conditions

Fonctionnement

L’escapade en mobylette est encadrée par 1 ou 2 personnes de l'équipe Mob en Vogue.

Les équipements réglementaires sont fournis à savoir les casques avec charlottes et les gants. Les personnes souhaitant amener leurs propres casques et gants peuvent bien entendu le faire.
L'équipe Mob en Vogue fournit à chaque pilote un petit sac à dos pour les effets personnels et une petite bouteille d’eau.
En cas de mauvais temps (froid, légère pluie), les participants s’assureront d’être habillés en conséquence.

Les pilotes doivent prendre en compte le fait que les mobylettes sont des vielles dames d'un autre temps où les performances en termes de confort, puissance et surtout de freinage, étaient inférieures à aujourd'hui. Le pilote doit toujours être vigilant, anticiper le freinage, rouler doucement sur les routes dégradées, ne pas pousser excessivement la vitesse en descente, et se tenir prêts à éventuellement pédaler si la montée devenait trop raide !

Conditions générales d'exécution du contrat

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Ces termes et conditions générales s'appliquent dès signature ou accord formalisé par écrit par le preneur de services dénommé ci-après « LE CLIENT ». Aucune autre condition générale d'une tierce partie ne pourra se substituer à celles qui s'appliquent à l'exécution du contrat. Toute dérogation à ces conditions générales sera effective après confirmation écrite de Masselotte S.à r.l., dénommée ci-après MOB en VOGUE. Si les circonstances rendaient caduques une des clauses des présentes Conditions Générales, les autres clauses resteraient d’application pour autant que cela soit encore possible. Chaque personne chez le CLIENT utilisatrice d’un cyclomoteur mis à disposition par MOB en VOGUE dans le cadre de l’exécution du contrat est dénommée ci-après « LE PILOTE ».

Obligations et responsabilités du CLIENT

L’exécution des activités visées dans le contrat se fait sur base des informations que le CLIENT fournit à MOB en VOGUE. Le CLIENT s’engage à fournir toutes les informations requises à MOB en VOGUE, de façon correcte et dans les délais prévus. Le CLIENT assume toute la responsabilité de l’exhaustivité, de la fiabilité de la communication dans les délais de ces informations. MOB en VOGUE n’est pas tenu de vérifier si les informations qui lui sont fournies par le CLIENT, sont correctes et complètes. Les données fausses, incomplètes ou communiquées tardivement par le CLIENT, qui mènent à la constatation d’une infraction à la législation, constituent une faute personnelle du CLIENT.

Obligations et responsabilités de MOB en VOGUE

MOB en VOGUE exécute le contrat qui lui est confié conformément aux principes fondamentaux de déontologie, d’éthique et d’indépendance établis par la réglementation et aux usages de la profession. MOB en VOGUE exécute également le contrat qui lui est confié dans le respect des obligations légales qui lui incombent notamment en ce qui concerne l’indépendance ainsi que la prévention du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme. Pour l’exécution des activités mentionnées dans le contrat, MOB en VOGUE est supposé avoir souscrit une obligation de moyens. Lorsque MOB en VOGUE effectue plusieurs missions pour le CLIENT, la suspension, l’interruption ou la dénonciation de l’une de ces missions n’affecte pas les autres missions. Tout bénéfice obtenu par MOB en VOGUE de façon directe ou indirecte à la suite de l'exécution du contrat, reste acquis, quelle que soit la façon dont le contrat prend fin.

Assurance

Tous les cyclomoteurs sont assurés auprès de AXA ASSURANCES Luxembourg pour les garanties responsabilité civile et défense recours. Sur simple demande, une attestation d’assurance sera remise au CLIENT. L’équipement fourni par MOB en VOGUE, les accessoires et les dommages matériels causés au cyclomoteur ne sont pas couverts. Le CLIENT et le PILOTE ne sont pas assurés dans les cas suivants :

Lorsque le PILOTE est en état d’ivresse tel que défini par le code de la route, ou lorsqu’il a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits, ou lorsqu’il aura absorbé des médicaments, médicaments prescrits ou non, dont la notice précise que leur usage est de nature à provoquer un état de somnolence,
Si le PILOTE a délibérément fourni à MOB en VOGUE de fausses informations concernant son identité et/ou la validité de son permis de conduire.

Le CLIENT et le PILOTE dégagent MOB en VOGUE et toutes personnes intervenantes directement ou indirectement dans le cadre de l’exécution de ce contrat de toute responsabilité découlant de l’utilisation du cyclomoteur, de ses équipements et accessoires mis à disposition notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le CLIENT et/ou le PILOTE déclarent être titulaires d’une assurance personnelle de responsabilité civile garantissant la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation du cyclomoteur mis à disposition du PILOTE pour couvrir toute conséquence non couverte par la police d’assurance de MOB en VOGUE.

Le CLIENT et le PILOTE assument l’entière responsabilité en cas de dommage, vol ou perte du cyclomoteur, des équipements et accessoires mis à disposition dans le cadre de ce contrat. Tout dommage subi, vol ou perte d’un ou de l’ensemble des cyclomoteurs et accessoires seront facturés au CLIENT.

Le CLIENT et le PILOTE ne bénéficient d’aucune couverture autre que celle mentionnée précédemment pour les dommages ou le vol subis par le cyclomoteur, ses équipements ou accessoires. Le CLIENT et le PILOTE engagent personnellement leur responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol.

Renonciation aux recours en justice

Le CLIENT et le PILOTE renoncent expressément à tout recours en justice ou autre contre MOB en VOGUE et toutes autres personnes (ou sociétés) impliquées dans l’exécution du contrat pour tout dommage physique ou mental (blessures, traumatismes psychologiques ou physiques, handicaps, décès, etc…) ou matériel résultant directement ou indirectement de la participation du PILOTE en général et d’un accident impliquant un (ou plusieurs) cyclomoteur(s) en particulier, quelle que soit la cause de l’accident (conditions météorologiques, objet(s) ou liquide(s) sur la route, mauvais état de la route, casse mécanique, erreur de pilotage, etc…) et quelles que soient les responsabilités des personnes impliquées dans ou responsables de l’accident. La présente renonciation est opposable aux héritiers et légataires en cas de succession.

Honoraires

Le CLIENT s'engage à payer les honoraires comme décrits dans le contrat de services. Sauf convention particulière contraire, le paiement des honoraires doit intervenir avant l'exécution du contrat dès réception de la facture par virement bancaire.

Annulations / désistements

Tout désistement de personnes dans les 2 jours qui précèdent l'exécution du contrat sera facturé.

Le contrat peut être annulé ou reporté en cas de :

Mesure sanitaire prise par le gouvernement,
Météo défavorable (pluie, orage, …) et/ou chemins impraticables suite à une forte pluie récente,
Force majeure (décès, maladie grave, panne immobilisant le cyclomoteur prévu)

En cas d’annulation, seront proposés un report de l’évènement ou un remboursement total. Le droit d’annulation ne pourra plus être exercé si le CLIENT a pris possession du matériel.

Les honoraires comme décrits dans le contrat restent dus en cas d'annulation de la part du CLIENT dans les 5 jours ouvrés qui précèdent l'exécution du contrat, pour un autre motif qu’évoqué précédemment.

Traitement des données à caractère personnel

Tant MOB en VOGUE que le CLIENT indiquent un ou plusieurs interlocuteurs. La demande et/ou la fourniture de données ne peut se faire que par l'intermédiaire de ces personnes. Pour la réalisation de sa mission, MOB en VOGUE doit s’assurer du respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »). MOB en VOGUE peut être qualifié, selon les circonstances, de : Responsable du traitement ; Responsable conjoint du traitement ou Sous-traitant. La clause de confidentialité ne sera pas applicable si une collaboration avec les autorités compétentes s’avère nécessaire. MOB en VOGUE s’engage à faire respecter par ses collaborateurs, société mère, filiales et sous-traitants éventuels ces obligations de confidentialité.

Référence

MOB en VOGUE a le droit de faire référence au CLIENT dans ses publications ou discours commerciaux ou informatifs.

Evictions de MOB en VOGUE

Le matériel mis à disposition par MOB en VOGUE reste la propriété exclusive de MOB en VOGUE.

Le CLIENT s’engage, d’une façon générale à ne consentir à l’égard du matériel aucun droit au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de MOB en VOGUE.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières de la mission et de ses annexes sont soumises au droit luxembourgeois. Toutes contestations susceptibles de naître entre MOB en VOGUE et le CLIENT du chef de l’exécution du contrat seront soumises aux tribunaux du domicile de MOB en VOGUE.

MOB en VOGUE se réserve toutefois le droit d’agir contre le CLIENT au lieu de son domicile ou de sa résidence ou devant tout autre tribunal compétent.

Conditions générales d'utilisation d'un cyclomoteur

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Ces termes et conditions générales d'utilisation d'un cyclomoteur s'inscrivent dans les termes et conditions générales d'exécution du contrat énoncées précédemment. Ces termes et conditions générales ont pour objet de fixer les modalités d’utilisation des cyclomoteurs avec leurs équipements de base et leurs accessoires (si applicable) mis à disposition par MOB en VOGUE.

Conditions requises pour utiliser un cyclomoteur mis à disposition par MOB en VOGUE

MOB en VOGUE se réserve la possibilité de soumettre l’utilisation d’un cyclomoteur à la présentation de documents justificatifs de l’identité, de l’âge et de permis de conduire du PILOTE dont les copies pourront être conservées. Le PILOTE se déclare être apte à la pratique du cyclomoteur et n’avoir aucune contre-indication médicale. Il s’engage à ne pas utiliser le cyclomoteur au-delà de ses capacités. MOB en VOGUE ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l’inaptitude du PILOTE.

Responsabilité de MOB en VOGUE

MOB en VOGUE s’engage à réaliser auprès du CLIENT une prestation comprenant :

La mise à disposition des cyclomoteurs, avec le plein de carburant, en bon état de marche et de fonctionnement tenant compte de l’ancienneté, conforme à l’homologation par les services de l’Etat luxembourgeois à leur date de première mise en circulation et soumis à un entretien régulier conforme aux prescriptions du constructeur.
Le prêt d’un équipement comprenant un casque et des gants homologués, un antivol.
Un temps d’échange pour préparer le PILOTE et faciliter la prise en main du cyclomoteur.

MOB en VOGUE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute utilisation d’un cyclomoteur à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour piloter un cyclomoteur.

MOB en VOGUE s’engage à verser un euro par PILOTE à une association de reforestation afin de compenser le bilan carbone du cyclomoteur utilisé.

Responsabilités du CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, avoir informé les PILOTES concernés dans le cadre de l’exécution du présent contrat et déclare expressément les accepter sans réserve. Les risques sont transférés lors de la remise des cyclomoteurs et des éventuels accessoires aux PILOTES, qui en assumeront la garde sous leur entière responsabilité. Le CLIENT et les PILOTES supportent les conséquences des infractions au code de la route ou à toute autre réglementation en vigueur qui leur sont imputables et rembourseront à MOB en VOGUE tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place. Le CLIENT est responsable des dégradations subies par les cyclomoteurs et/ou les dommages corporels ou matériels causés à l’occasion de l’utilisation des cyclomoteurs dont il a la garde, consécutifs à la maladresse des PILOTES, aux négligences, aux fautes ou liées à une utilisation non conforme. L’utilisation et la garde du matériel prennent fin lors de la remise effective de la totalité du matériel à MOB en VOGUE.

Responsabilité du PILOTE

Au moment de la mise à disposition du matériel, le PILOTE s’engage à vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien mis à sa disposition. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs éléments du matériel mis à disposition seraient manquants, défectueux ou détériorés, le PILOTE devra émettre des réserves au moment de la mise à disposition. Pour être recevables, ces réserves devront être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état du cyclomoteur et des éventuels accessoires.

Au moment du départ, le PILOTE devra répondre des obligations suivantes :

Respecter les dispositions réglementaires pour circuler au Luxembourg et dans les pays limitrophes (âge et permis de conduire pour circuler en cyclomoteur), Les mineurs, mêmes détenteurs d’un Brevet de Sécurité routière (BSR) n’ont pas l’autorisation d'utiliser un cyclomoteur mis à disposition par MOB en VOGUE,
Déclarer sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis dans les deux dernières années, ni de résiliation ou de nullité de contrat de la part d’un assureur, pour tout type de véhicule,
Certifier être apte à utiliser le cyclomoteur attribué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale,
Comprendre qu’il est de sa responsabilité de présenter les documents requis en cas de contrôle par les forces de l’ordre,
S’engager à utiliser le cyclomoteur attribué et ses accessoires (si applicable) avec prudence, sans danger pour les tiers ou lui-même et conformément aux règlementations du Code de la route,
Comprendre que le port du casque est obligatoire. Le casque est fourni avec l’utilisation du cyclomoteur. Le PILOTE peut néanmoins utiliser son casque personnel homologué. Le PILOTE endosse l’entière responsabilité en cas de non-respect de cette règlementation,
Comprendre que le port des gants est obligatoire et défini dans le Code de la route. Une paire de gants règlementée CE est fournie avec l’utilisation du cyclomoteur. Le PILOTE peut néanmoins utiliser ses gants personnels réglementés CE. Le PILOTE endosse l’entière responsabilité en cas de non-respect de cette règlementation,
S’engager à respecter toute règlementation en vigueur liée à l’utilisation d’un cyclomoteur sur la route incluant, mais n’étant pas limité, au Code de la route, au comportement sur la voie publique et au respect des limitations de vitesse en vigueur. Le PILOTE endosse l’entière responsabilité quant à toute contravention résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect des règlementations,
Ne pas prêter le véhicule à d’autres personnes que la personne nommée,
Ne pas transporter de passager,
Être tenu de porter une tenue vestimentaire adaptée à la pratique du cyclomoteur.

Le PILOTE est autorisé à utiliser librement le cyclomoteur, pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable et conforme à sa destination, ce qui exclut notamment :

Toute utilisation pouvant mettre en danger le PILOTE ou des tiers,
Toute utilisation sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou à des fins illicites,
Son utilisation sur des terrains ou dans des conditions susceptibles d’endommager le cyclomoteur.

Lors du stationnement du cyclomoteur sur la voie publique, le PILOTE s’engage à systématiquement sécuriser le cyclomoteur avec l’antivol fourni au moment de la remise du cyclomoteur.

Restitution des cyclomoteurs

Le PILOTE s’engage à restituer le cyclomoteur et les éventuels accessoires dans un état identique à celui dans lequel il l’a trouvé, en bon état d’entretien et de fonctionnement.

En cas de restitution du cyclomoteur en mauvais état, le CLIENT devra s’acquitter du montant de la remise en état. Pour des raisons de sécurité, le PILOTE s’engage à signaler à MOB en VOGUE les chocs subis par les casques.

Infractions et contraventions

Le PILOTE sera tenu responsable de toute infraction ou contravention liée à l’utilisation du cyclomoteur au cours de la durée du contrat et devra s’acquitter de l’ensemble des amendes. Si le PILOTE pense avoir commis une infraction, il doit en avertir MOB en VOGUE à la restitution du cyclomoteur. Dans l’éventualité où MOB en VOGUE recevait une contravention ou toute conséquence liée à l’utilisation du cyclomoteur, les copies du permis de conduire, de la pièce d’identité seront envoyées avec la contravention à l’Administration compétente du dossier.

Panne et assistance

MOB en VOGUE est responsable de l’entretien des cyclomoteurs. Les pannes mécaniques et électroniques sont donc de sa responsabilité.

Toutefois, si MOB en VOGUE estime que le PILOTE est responsable d’une panne à la suite d’une utilisation du cyclomoteur contraire aux termes de ce contrat, le CLIENT devra payer l’ensemble des réparations induites.